Rimouski
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Termes et conditions

I-Le client se compromet à fournir, à tout moment et en temps et en forme, les informations et la documentation nécessaire pour que le designer puisse réaliser les actions, designs et gestions nécessaires pour mener à bien le projet ou les étapes de développement du projet. Dans le cas contraire, le designer pourra repousser les dates de rendues intermédiaires ainsi que la date du rendu final prévue pour le projet concerné.
II-Panga Créations s’engage à la création, au développement et à la gestion du projet, à le réaliser dans les délais, sous réserve que les informations et la documentation nécessaire pour la réalisation du projet soient fournies en temps et en forme par le client.
III-Les deux parties s’engagent a communiquer les informations relatives au projet, uniquement et exclusivement aux personnes intégrantes à celui-ci.
IV-Le client à la responsabilité de contrôler le design, les textes, les informations, les communiqués, etc. avant de lancer la moindre impression, reproduction, utilisation et/ou diffusion et dégage le designer, ses collaborateurs et ses fournisseurs de toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient se produire tant que celles-ci n’ont pas été signalées en amont.
V-Les travaux et actions énoncés dans ce contrat seront uniquement et exclusivement réalisés pour la zone géographique convenu au préalable.
VI- Panga Créations pourra utiliser les travaux réalisés pour expositions, publicités et promotion personnelle (portfolio de l’entreprise)à moins que le client ait explicitement indiqué qu’il ne l’autorise pas.
VIICe contrat n’inclus pas les tâches additionnelles pouvant dériver de changement de piste ou d’orientation du projet en cours demandées par le client; si le cas se présente, Panga Créations devra en informer le client et pourra revoir le devis initial en y ajoutant les augmentations engendrées par les modifications demandées, en se basant sur les mêmes critères de valorisation que dans le premier devis.
VIII-Le paiement de tous les services et projets approuvés par le client sera réalisé soit virements bancaires, paypal, par chèques ou en argent. Le paiement sera effectué en entier lors de la réception des documents finaux. Il pourra être possible de payer dans les 30 jours suivant la réception si une entente à été convenu au préalable entre les deux partis. Un dépôt de 50% du montant final pourrait être exigé avant de démarrer la production du projet selon le cas.
IX-Les traductions de textes, photographies et/ou services dérivés du projet et hors contrat, seront fournies par le client ou seront facturées à part.
X-Le client dispense le designer de toutes responsabilités légales qui pourraient découler des actions, campagnes et projets développés à partir du travail qu’il a réalisé.
XI-Les signataires se soumettent, en cas de litiges qui pourrait dériver du présent contrat, a la juridiction des juges ou tribunaux de la province du Québec.
XII-Le client recevra les fichiers PDF finaux haute résolution. Des fichiers .jpg et .png seront fournis au besoin selon la nature du mandat. Les fichiers de travail (Indesign, Illustrator, Photoshop, etc.) demeurent la propriété exclusive de Panga Créations (disponibles en sus).
XIII-L‘annulation du contrat par le client, avant la finalisation de sa production impliquera le paiement de la somme totale prévue par le devis. Si le designer est contraint d’arrêter, pour un quelconque motif, de réaliser le travail prévu, il recevra le paiement pour le travail réalisé et le client pourra recevoir une remise de 10% sur la somme à payer.
Droits d’auteur
Le client s’engage à n’utiliser le concept retenu que pour la ou les applications mentionnées par la présente et la promotion des items produits s’il y a lieu. Les concepts présentés, mais non retenus ainsi que les maquettes de présentation électronique (mockup) utilisées pour l’approbation d’un design demeurent la propriété exclusive de Panga Créations et ne peuvent pas être utilisés. Le client ne pourra modifier, altérer, corriger ou adapter le design sans consulter au préalable le designer et en avoir obtenu l’accord.